Comment obtenir un nouveau certificat d’immatriculation ?

Changez votre carte grise grâce à une procédure en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus contacter une préfecture ou une sous-préfecture. Toutes les procédures liées à la carte grise sont désormais effectuées en ligne.

Comment exécutez-vous les procédures liées à la carte grise ?

Deux méthodes en ligne sont possibles. Vous pouvez contacter un fournisseur de services d’enregistrement agréé par l’État pour modifier votre carte d’enregistrement, afin de faciliter vos procédures. Il vous accompagnera rapidement dans la procédure pour tout ce qui concerne :

  • le changement de propriétaire,
  • le changement d’adresse,
  • le changement d’état civil,
  • le changement de nom sur la carte grise.

Il est également possible d’effectuer les modifications vous-même sur le site Web de l’ANTS (National Securities Agency) sécurisé).

Quels documents devez-vous fournir pour modifier le carton gris ?

Les documents à fournir varient en fonction du raison du changement sur une carte grise. Toutefois, les pièces justificatives les plus importantes sont les suivantes :

  • l’original de la demande de certificat d’enregistrement (formulaire CERFA n° 13750),
  • preuve de domicile datant de moins de 6 mois,
  • la carte grise actuelle du véhicule,
  • l’original du certificat de transfert,
  • preuve de l’inspection technique en cours,
  • une photocopie du permis de conduire du demandeur,
  • l’assurance du véhicule,
  • le mandat d’enregistrement.

devrez présenter ces documents même si vous faites appel à un fournisseur de services d’enregistrement Vous en ligne.

Changer le nom du propriétaire de la carte grise

Cette approche s’avère obligatoire lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. C’est également le cas si vous héritez de la voiture d’un parent. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un période d’un mois après l’acquisition du véhicule pour démarrer les procédures nécessaires. L’objectif est de changer le titulaire de la carte d’enregistrement.

Vous devez également modifier le nom sur la carte grise dans les cas suivants :

  • un mariage,
  • un divorce,
  • un changement de nom pour des raisons légitimes.
  • un changement de nom de société.

Dans le cas d’un mariage, il se peut que vous ayez doublé votre nom avec celui de votre conjoint. Il est également possible que vous choisissiez d’utiliser le nom de votre partenaire. Dans les deux cas, vous devez modifier le nom sur la carte grise.

Si vous ne souhaitez conserver votre nom de famille sur le carton gris qu’après un divorce, un changement de nom est également nécessaire. De même, si vous avez récemment changé votre nom, il doit également être modifié sur votre carte grise. Enfin, le changement de nom de société ne concerne que les entreprises.

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