La libre circulation des personnes signifie qu’elles sont en sécurité pendant tous leurs trajets. Cependant, il s’avère qu’en réalité, certains événements échappent au contrôle et à la compréhension de l’homme. Bien que l’homme fasse des efforts pour éradiquer ce fléau, le risque zéro n’existe pas. Personne ne veut avoir d’accident. Que font habituellement les gens pour se protéger de ce phénomène ? Aujourd’hui, la plupart des conducteurs souscrivent une assurance et s’assurent de renouveler leur contrat chaque fois qu’ils expirent. Attention, l’assurance n’est pas le bouclier anti-accident ! Cependant, l’assurance peut garantir une certaine stabilité dans le confort de vie : il est agréable de savoir que l’on est assuré notamment pour les cas critiques de maladie ou d’accident. Bien qu’il soit parfois difficile de maintenir son calme et sa lucidité lorsqu’une telle situation se présente, Drivecase vous donne cinq conseils pour remplir correctement un rapport à l’amiable .
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Quel est l’objectif d’un rapport à l’amiable ?
De manière claire et simple, la déclaration « à l’amiable », comme son nom l’indique, est un document destiné à faciliter le règlement amiable des réclamations automobiles. Contrairement au kit de sécurité automobile, un rapport à l’amiable n’est pas obligatoire, mais les professionnels de l’assurance le recommandent vivement. En effet, une fois correctement remplies, les responsabilités de chacun peuvent être déterminées rapidement et les réclamations peuvent être résolues plus rapidement, afin que l’indemnisation puisse être versée en conséquence. Par conséquent, il est important de comprendre comment le remplir correctement : en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de l’accident peut être attribuée par erreur et affecter le bonus-malus attaché au contrat d’assurance automobile.
Toutes les parties impliquées doivent remplir un rapport. En cas d’accident sans tiers, il est toujours recommandé de remplir un rapport à l’amiable. Ce document vous permet d’exposer avec précision les circonstances de la catastrophe à l’aide de croix à cocher, d’observations et de croquis à dessiner.
Le point positif ? Alors que nous sommes souvent submergés par beaucoup de paperasse, le rapport à l’amiable nous permet de recueillir toutes les informations utiles à son assureur et à l’assureur de la partie adverse dans le même cas. Bien entendu, il doit être rempli et signé par les deux parties. Si vous n’avez pas de rapport amical papier à votre sujet, sachez également qu’il existe une version en ligne de la déclaration amicale. Attention : Si deux conducteurs décident de conclure un accord entre eux afin de ne pas affecter leur bonus-malus, et qu’aucun relevé d’assurance ne leur est envoyé, il ne pourra plus intervenir.
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1. Familiarisez-vous avec les différentes parties du rapport à l’amiable
N’attendez pas d’avoir un accident pour savoir à quoi ressemble un rapport à l’amiable ! Avant de devoir remplir une observation, il est important de savoir quelles sont les différentes informations à remplir et comment bien les faire. L’instruction se compose d’une partie déclarative (arrière) et d’une partie déclaration (recto). La partie avant est séparée en deux parties, l’une pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. situations possibles dans chaque colonne.
Au recto, il est essentiel d’indiquer :
- La date et le lieu de l’accident
- La présence de blessures et le type de dommages
- Informations relatives aux témoins
- Informations sur les véhicules A et B (conducteur et véhicule)
- La signalisation d’un ou plusieurs points de impact sur chaque voiture
- Les circonstances de l’accident (croix à cocher)
- Le croquis de l’accident, avec la route ou le rond-point
- Observations et objections complétant les circonstances de l’accident
- Signatures des deux parties
Attention à ne pas en faire corrections une fois que les deux parties ont rempli et signé cette page. Le risque ? Soyez soupçonné de fraude !
Le verso de la déclaration, quant à lui, permet de fournir d’autres informations, mais qui ne remettront jamais en question le recto. Vous pouvez donc remplir tranquillement à la maison. Il contient :
- Informations sur l’assuré et sur le conducteur au moment de l’accident
- Informations supplémentaires sur l’accident
- Un croquis supplémentaire : cependant, seul celui au dos reste valide, il n’est donc pas nécessaire de le modifier.
- La mention de l’existence d’un rapport de police, apportant plus de poids à la découverte
- Informations sur le lieu de l’accident pour l’expert Les
- informations sur les dommages causés aux véhicules autres que A et B, et sur les blessés
2. Évitez autant que possible les erreurs dans votre rapport
L’une des principales raisons pour lesquelles les clients se voient parfois refuser une indemnisation est précisément due à l’inexactitude des données fournies dans le rapport à l’amiable. La rédaction trop rapide de rapports peut entraîner des erreurs nuisibles. Il doit être écrit minutieusement et rigoureusement, comme les conducteurs non responsables peuvent être injustement pénalisés par des conclusions incomplètes ou des explications insuffisantes. Ainsi, il est préférable de prendre un certain temps pour le remplir correctement. Et relisez-le attentivement avant de signer pour être couvert !
N’oubliez pas qu’une fois que le rapport amiable est signé et envoyé, il ne peut pas être annulé et que toute modification ultérieure devra être apportée avec le consentement des autres conducteurs. Ainsi, même si vous avez a priori la même vision dans les circonstances de l’accident, il est impératif que vous vérifiiez les informations saisies par le conducteur adverse. Si vous remettez en question ce dernier, vous devez le préciser dans la section « Observations ».
3. Écrivez de la manière la plus lisible possible
Le rapport à l’amiable doit être rédigé en deux exemplaires (original et double) en clair et lisible avec un stylo à bille, de préférence noir. Si l’assureur a la moindre difficulté à comprendre, il attribuera en principe des responsabilités communes partagées à 50/50.
4. Conservez plusieurs rapports conviviaux dans votre voiture
Pour éviter d’être pris au dépourvu, gardez quelques formulaires de déclaration à l’amiable en réserve dans votre véhicule. Afin de gagner du temps et d’éviter les erreurs causées par les précipitations, ces copies peuvent être remplies au préalable concernant l’identité du conducteur, son adresse, les coordonnées de l’assureur, la référence du contrat d’assurance, le permis de conduire, la carte grise…
En cas de violation de formulaire, il est tout à fait légal de copier à l’identique toutes les parties d’une observation sur une page blanche.
Il est prudent de vérifier l’exactitude si les informations mentionnées par l’autre victime sont exactes en les comparant à documents officiels. Il arrive parfois que les informations transcrites soient erronées…
5. Ne laissez jamais l’autre conducteur terminer l’intégralité du rapport
Une autre règle de prudence : quoi qu’il arrive, que vous soyez pressé, fatigué ou un peu sonné par le choc, ne laissez jamais les autres conducteurs remplir la partie du rapport qui vous concerne. Bien entendu, ne signez rien au bas de la page si vous n’avez pas saisi vous-même vos informations et commentaires. Vérifiez toujours le certificat d’assurance du conducteur sur le pare-brise de sa voiture et enregistrez l’immatriculation du conducteur. De plus, n’hésitez pas à demander un permis de conduire pour vérifier votre identité. Vérifiez les permis d’autres automobilistes et les autres certificats d’assurance.
Que faire en cas de désaccord sur l’amiable rapport ?
Si vous ne partagez pas la même version que l’autre pilote, mentionnez-la dans la section « Observations ». De même, si aucune des situations proposées dans le rapport ne correspond à la vôtre, ne cochez aucune case. Sachez qu’une fois cochées, les cases valent plus que le croquis. Sinon, vous pouvez également décider de ne pas signer : envoyez ensuite votre déclaration à l’amiable à votre compagnie d’assurance pour expliquer clairement la situation. Dans ce cas, si possible, veuillez fournir des témoignages qui étendront votre version des faits. Pour éviter tout désagrément lors de la rédaction de votre rapport à l’amiable, nous proposons une gamme complète dédiée aux entreprises : rapports personnalisés ou kits avec normographe… Avec ces deux produits, soyez toujours bien équipé en cas de sinistre !
