Comment résilier un contrat d’assurance moto ?

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance moto auprès d’un nouvel assureur pour économiser de l’argent ? Bénéficiez de services plus adaptés à vos besoins ? Vous vendez votre véhicule ? Il existe différentes solutions pour résilier un contrat d’assurance moto, selon la date d’expiration de votre contrat. Sinon, votre contrat se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Attention, l’assurance est obligatoire, au moins un tiers, pour pouvoir rouler en toute sécurité sur les routes françaises.

Résiliez votre assurance moto à l’échéance

En règle générale, les contrats d’assurance sont tacitement renouvelés. Par conséquent, ils ne sont pas résiliés à l’échéance et sont renouvelés automatiquement. Toutefois, il est possible d’annuler votre contrat d’assurance moto à la date anniversaire de votre contrat.

Pour procéder à cette résiliation, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous devez envoyer cette lettre de résiliation au moins 2 mois avant l’expiration du contrat. Tu dois demandez également à l’assureur votre relevé d’informations. Vous le recevrez ensuite dans un délai de quinze jours.

Vous pouvez facilement trouver des modèles de lettres de résiliation d’assurance moto en ligne.

Résiliez votre assurance moto avant la première expiration

Le cas de vol ou de détérioration de la moto

Dans certains cas, il est possible de résilier votre assurance moto avant la première expiration du contrat. Par exemple, si votre deux-roues est volé ou a subi des dommages, vous devez signaler à votre assureur ce qui vient de se passer. Cette déclaration doit être faite dans les 10 jours, en envoyant une lettre recommandée à l’entreprise. Dès réception de la lettre, votre assurance moto sera automatiquement annulée.

La prime d’assurance

De plus, la prime d’assurance moto est censée diminuer lorsque la situation du conducteur s’améliore. Cela signifie que si vous n’avez pas eu d’incidents de conduite au cours de la dernière année, un bonus est crédité. Votre assureur considère que vous êtes moins risqué qu’auparavant et que vous réduisez ainsi le montant de vos primes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez annuler votre assurance moto avant la date d’échéance.

En règle générale, il est également possible de mettre fin à votre assurance deux-roues si le montant des cotisations augmente. L’abonné dispose alors d’un délai allant de 15 jours à 1 mois pour annuler son contrat d’assurance. Attention, cela dépend des assureurs. Certains précisent cette augmentation possible du contrat d’assurance. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un motif de résiliation du contrat. De plus, si les cotisations augmentent parce que l’assuré a reçu un malus, ce n’est pas non plus un motif de résiliation du contrat.

Le changement de situation

En cas de changement de situation (déménagement par exemple), vous disposez d’un délai de trois mois pour faire une demande d’annulation d’un contrat d’assurance, toujours par lettre recommandée.

Vous pouvez également le faire si le deux-roues est vendu ou donné. Vous devez ensuite envoyer le demande d’annulation le lendemain de la transaction. Le contrat d’assurance est alors rompu 10 jours plus tard, au plus tard.

Suspendez votre assurance avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance moto quand vous le souhaitez, lorsque votre contrat dépasse un an. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cette loi est applicable aux contrats d’assurance moto, mais également aux assurances auto et habitation. Il contribue à promouvoir la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance. Les preneurs d’assurance peuvent ainsi bénéficier de prix plus avantageux. Grâce à cette loi Hamon, vous pouvez donc comparer les différents services et les taux affichés par assurance, pour trouver la couverture la plus avantageuse possible, sans stress.

Les procédures d’annulation sont alors très faciles pour l’assuré, puisque c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les procédures. De plus, il n’y a aucune pénalité ni frais pour ce type d’annulation. Les deux les contrats d’assurance, l’ancien et le nouveau, ne se chevauchent pas. Si vous profitez de la loi Hamon pour modifier votre contrat d’assurance, vous ne paierez jamais deux primes d’assurance moto à la fois.

Vous devez savoir que la résiliation demandée par le nouvel assureur prend effet un mois après réception de la demande.

Attention, avant de résilier votre ancien contrat grâce à la loi Hamon, vous devez déjà avoir trouvé votre futur assureur. Sinon, vous vous retrouverez dans une situation d’illégalité.

Résiliez votre assurance avec la loi de Châtel

La loi de Châtel est entrée en vigueur en 2005 et permet aux conducteurs de résilier plus facilement leur contrat d’assurance. Elle oblige les compagnies d’assurance moto à envoyer une lettre à tous leurs assurés, dans les 3 mois à 15 jours précédant la date d’expiration de leur contrat. Cette lettre, selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, doit contenir deux informations importantes :

  • Il met en garde les personnes assurées contre les la prochaine échéance de leur contrat d’assurance ;
  • Cela leur rappelle qu’ils ont la possibilité de résilier leur contrat à la fin du terme.

Attention, le Code des assurances n’oblige pas les assureurs à envoyer un courrier express pour ce rappel. Ils peuvent le joindre à un autre courrier. Vous devez donc être vigilant lorsque vous recevez du courrier de votre assurance, car l’avis d’expiration ne sera pas forcément très visible. Certains assureurs l’écrivent en petits caractères au bas de la page, afin qu’il ne prenne pas trop de place.

Si votre assureur ne respecte pas la loi de Châtel et ne vous avertit pas de la date d’expiration de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier ce contrat quand vous le souhaitez.

Si l’assureur vous avertit trop tard, moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous aurez droit à une période d’annulation supplémentaire de 20 jours, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance moto.

L’assureur peut-il décider de résilier l’assurance moto ? contrat pour lui-même ?

Oui, c’est tout à fait possible. Tout comme l’assuré, l’assureur peut décider de sa propre initiative de résilier un contrat d’assurance.

À l’expiration du contrat d’assurance moto

Tout d’abord, elle peut le faire à l’expiration du contrat, sans donner de raison particulière à l’assuré. Pour cela, il doit envoyer à l’assuré une lettre de résiliation avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d’expiration du contrat, comme indiqué à l’article L113-112 du Code des assurances. Ces deux mois de retard laissent donc à l’assuré le temps de trouver un nouveau contrat d’assurance.

Le non-paiement des cotisations d’assurance

L’assureur peut également décider de licencier son client pour non-paiement de la contribution. Il lui envoie d’abord un avis formel par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours suivant la date d’échéance du paiement. Si l’assuré ne paie pas dans les 30 jours, vous pouvez être retiré du compagnie d’assurance.

Résiliation de l’assurance moto suite à un changement de situation

Si la situation de l’assuré change et que l’assureur considère qu’il s’agit d’un risque plus élevé, il peut choisir d’y mettre fin. C’est une décision qu’il peut également prendre si l’assuré a fait l’objet de nombreuses réclamations. La compagnie d’assurance doit alors informer l’assuré en lui envoyant une lettre avec accusé de réception, pour l’informer que l’annulation sera effective dans les 30 jours suivant la réception de la lettre.

En outre, si l’assuré déclare des informations fausses ou incomplètes, l’assureur peut résilier son contrat pour fausse déclaration. Dans ce cas, il envoie à son client une lettre recommandée avec accusé de réception. L’objectif est de l’avertir que son contrat prendra fin dans 10 jours.

Comment puis-je annuler si le véhicule est vendu ?

Si vous vendez votre deux-roues, vous pouvez annuler votre assurance moto immédiatement. Si le véhicule est vendu, vous n’avez pas besoin d’attendre la date d’échéance. Cela est vrai même si le contrat a été conclu il y a moins d’un an.

Pour ce faire, il suffit d’avertir l’assureur de la transaction. Ce dernier pourra suspendre vos garanties et vos protections le lendemain de la vente. Pour votre part, vous devrez annuler votre assurance moto dans les trois mois suivant la vente. Et ce, tout en respectant un délai de préavis de 10 jours.

Pour informer l’assureur de la vente ou du don qui va avoir lieu, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, indiquez la date de vente du véhicule. Spécifiez également le modèle du deux-roues, vos coordonnées et votre numéro de contrat. Ne joignez pas non plus de copie du formulaire de transfert Cerfa 13754*02 à l’envoi. Attention, la déclaration doit être faite le plus rapidement possible.

Si vous vendez votre moto pour en acheter une autre, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre la couverture pour une période de douze mois. Cela vous donne le temps de trouvez un autre véhicule. Une fois votre nouvelle moto achetée, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance. Il peut également être ajusté en fonction de votre véhicule (avec une réduction ou une augmentation des contributions).

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