Vous avez trouvé une belle voiture d’occasion et il ne reste plus que quelques formalités à remplir avant de partir avec votre véhicule ? Sauf que dans le cas d’une vente de voiture entre particuliers, l’acheteur doit vérifier plusieurs points. Contrairement aux vendeurs professionnels qui livrent les véhicules avec des « solutions clés en main », les démarches administratives dans ce cas seront entièrement à votre charge.
Quels sont les documents à posséder après l’achat d’une voiture d’occasion ?
Après l’achat de votre véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit fournir certains documents administratifs. Ceux-ci sont au nombre de 3, à savoir :
- le certificat de vente ;
- le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
- et le certificat de situation administrative.
Ce sont ces documents qui vont attester que vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule aux yeux de la loi. En plus de ces documents, vous pouvez également exiger le rapport du contrôle technique si la voiture concernée a plus de 4 ans.
Le certificat d’immatriculation
Anciennement appelé « carte grise », le certificat d’immatriculation représente une sorte de carte d’identité pour les voitures. C’est un document qui porte généralement la signature du vendeur, suivie de la mention : « Vendu le… ».
Sur les cartes grises datant d’avant 2004, c’est la partie supérieure droite que l’ancien propriétaire du véhicule doit détacher et vous remettre. Cette partie est marquée : « Partie à découper lors de la vente du véhicule ».
Quant aux certificats d’immatriculation récents, la partie supérieure présente les informations essentielles relatives à la vente. Avec ce coupon détachable, vous pouvez rouler pendant un mois, en attendant de demander une nouvelle carte grise. Sachez toutefois que cette démarche doit être effectuée le plus rapidement possible, si vous voulez éviter d’éventuels problèmes avec les autorités.
Le certificat de vente
Aussi appelé certificat de cession, le certificat de cession est un document administratif que vous pouvez obtenir sur le site service-public.fr. Vous pouvez également l’avoir auprès des administrations telles que :
- la mairie ;
- la gendarmerie ;
- ou encore la préfecture.
Ce certificat est ce qui sert de contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsqu’ils sont tous deux des particuliers. C’est un document sur lequel sont mentionnées les spécificités de la voiture d’occasion qui a été vendue ainsi que la date de la vente. Une fois la vente réalisée, chaque partie conserve une copie du certificat de vente.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative est un document qui garantit que le véhicule concerné n’a pas été volé. Vous pouvez l’obtenir au niveau des préfectures, dans un délai de 15 jours. Ce document garantit également que l’utilisation de votre véhicule d’occasion ne sera pas restreinte par un tiers. Cela représente donc une excellente garantie pour l’acheteur qui est sûr de circuler en toute légalité.
